Conditions générales et confidentialité

Conditions générales d'abonnement

1. Identification du prestataire

Florian Guillerme, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Alia », SIREN 532525516, SIRET 53252551600029, code APE 4619B, dont l'adresse professionnelle est 11 rue du Bel Air, 76350 Oissel, France. Contact : alia.assistance27@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le détail figure dans les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement souscrit à distance par un client consommateur auprès du prestataire, pour l'accès au service Alia.

3. Description du service

Alia est un service de conseil et d'assistance administrative à distance.

Il comprend, selon la formule souscrite : un espace client en ligne, des échanges écrits avec un conseiller humain, le suivi du dossier, l'accès aux documents et un assistant automatisé. Le service est fourni exclusivement à distance, depuis l'espace client en ligne. Il n'existe aucun accueil physique : aucun déplacement n'est nécessaire.

Limites du service. Alia accompagne le client dans ses démarches et ses échanges avec les fournisseurs ou organismes concernés. Alia ne garantit pas l'issue d'un litige et ne se substitue pas au fournisseur, à l'assureur, à l'avocat, à un professionnel de santé, à un organisme financier ni à aucune autorité compétente. Le prestataire n'est ni assureur, ni avocat, ni professionnel de santé, ni organisme financier, ni fournisseur d'énergie, ni opérateur de communications électroniques, et ne garantit pas la résolution d'un litige.

4. Offres et tarifs

• Confort : 5,99 € par mois pendant les 3 premiers mois, puis 9,99 € par mois à partir du 4e mois | abonnement mensuel sans engagement.
• Premium : 14,99 € par mois pendant les 3 premiers mois, puis 19,99 € par mois à partir du 4e mois | abonnement mensuel sans engagement.

Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ces montants et le changement de tarif après 3 mois sont rappelés à l'écran juste avant la validation de la commande. Toute évolution tarifaire est annoncée au moins un mois à l'avance ; le client peut résilier sans frais s'il ne l'accepte pas.

5. Souscription

La souscription suppose : un profil complet (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email), la vérification d'une pièce d'identité, la signature électronique du contrat, l'acceptation des présentes conditions et la validation d'une commande explicitement identifiée comme entraînant une obligation de paiement. Les cases de consentement ne sont jamais précochées.

Sont conservés à titre de preuve : la date, l'heure, la version des conditions acceptée, l'identifiant du client, la formule souscrite, le prix au moment de la souscription, l'adresse IP et l'appareil utilisés.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou, lorsque ce moyen est disponible, par mandat de prélèvement SEPA. Il est traité par Mollie B.V., prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires sont saisies exclusivement sur la page sécurisée de Mollie et ne sont jamais enregistrées par Alia.

L'abonnement est mensuel et à renouvellement automatique : le client autorise le prélèvement du montant applicable à chaque échéance mensuelle, jusqu'à résiliation. Le montant et la date du prochain prélèvement sont affichés dans l'espace client. En cas de paiement refusé, le client en est informé et aucun autre prélèvement n'est tenté sans son accord ; l'accès peut être suspendu après information.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Résiliation à tout moment, sans frais et sans justificatif, depuis l'espace client (« Mes offres ») ou par écrit à alia.assistance27@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : aucun nouveau prélèvement n'intervient après cette date, et la date de fin d'accès est affichée dans l'espace client. Le prestataire peut résilier en cas de défaut de paiement ou d'usage abusif, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités et le formulaire type figurent sur la page « Exercer mon droit de rétractation ».

Lorsque le client demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai, il conserve son droit de rétractation pendant toute la durée du délai. S'il l'exerce alors que des prestations ont déjà été fournies, il règle uniquement le montant correspondant, calculé au prorata. Le droit de rétractation ne s'éteint que si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, après demande expresse du client et reconnaissance explicite de la perte de ce droit (article L221-28, 1° du même code).

9. Exécution du service

Le service est fourni dès l'activation de l'abonnement. Les délais de réponse du conseiller dépendent de la formule souscrite et sont indiqués dans le descriptif de l'offre. Le client fournit les informations et documents nécessaires au traitement de ses demandes et s'engage à un usage loyal du service.

10. Responsabilité

Le prestataire est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions du droit commun. Il ne peut être tenu responsable de l'issue d'une démarche ou d'un litige relevant d'un tiers, ni des décisions prises par ce tiers. Aucune clause des présentes conditions ne prive le client des garanties légales dont il bénéficie, ni ne limite la responsabilité du prestataire en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée dans le chat ou à alia.assistance27@gmail.com. Une réponse écrite est apportée dans un délai raisonnable, en principe sous 14 jours.

12. Médiation de la consommation

L'adhésion à un médiateur de la consommation est en cours : ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elles seront disponibles. En attendant, les réclamations sont traitées par écrit à alia.assistance27@gmail.com et le client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

13. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité ci-dessous.

14. Propriété intellectuelle

La marque Alia, le logo et l'interface de l'espace client restent la propriété du prestataire. Les documents transmis par le client restent sa propriété.

15. Modification des conditions

Toute modification est notifiée au client par email au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le client qui ne l'accepte pas peut résilier sans frais avant cette date. La version applicable est celle acceptée lors de la souscription, archivée avec le contrat signé.

16. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Florian Guillerme (Alia), 11 rue du Bel Air, 76350 Oissel, France. Contact pour toute question ou demande de droits : alia.assistance27@gmail.com.

Données traitées, finalités et durées

Destinataires

Les données sont accessibles au conseiller Alia et, dans la limite de leur mission, aux prestataires techniques suivants :

• Mollie B.V. (Pays-Bas), Encaissement des paiements par carte et mandats de prélèvement SEPA.
• Supabase (via Lovable Cloud), Hébergement de la base de données, des comptes et des documents déposés.
• Lovable AI Gateway (modèle Google Gemini), Traitement des questions envoyées à l'assistant automatisé.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires. Aucun profilage automatisé n'est réalisé pour prendre une décision à l'égard du client.

Pièce d'identité

La pièce d'identité n'est demandée que pour souscrire un abonnement payant : elle sert à vérifier que la personne qui souscrit est bien le titulaire du compte et du moyen de paiement. Elle n'est pas nécessaire pour créer un compte, écrire au conseiller ou consulter les offres.

Le document est déposé dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement : son ouverture nécessite un lien temporaire généré pour le client concerné ou pour le conseiller. Outre le conseiller, le personnel technique de l'hébergeur peut, comme pour tout service hébergé, disposer d'un accès d'administration à l'infrastructure ; nous ne prétendons donc pas que le conseiller est techniquement le seul à pouvoir y accéder. Le document est supprimé au plus tard 3 mois après la vérification ; seule la mention « identité vérifiée » et sa date sont conservées.

Assistant automatisé

Les questions posées à l'assistant sont transmises à un prestataire technique d'intelligence artificielle (Lovable AI Gateway, modèle Google Gemini) pour produire la réponse. Merci de ne pas y saisir de données sensibles. Les échanges avec le conseiller humain, eux, ne sont pas envoyés à ce prestataire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Écrivez à alia.assistance27@gmail.com : une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).